Déclaration d'écoconception — e-Agora
Éditeur : Digital Public
Référentiel : RGESN 2024 (78 critères)
Date de l'évaluation : 15/09/2026
Entité qui procède à l'évaluation : Digital Public (auto-évaluation)
Échantillon : Espace client (accueil, publications, base de contacts, salle de presse), pages publiques de publication, formulaires publics.
Score
59,0 % — 47,75 points sur 81,00 possibles.
Le barème est celui de l'outil officiel : un critère validé rapporte 1,5 point s'il est prioritaire, 1,25 s'il est recommandé, 1 s'il est modéré. Un critère non applicable sort du calcul des deux côtés. Le dénominateur plein du référentiel est de 100,25 points ; le nôtre est plus bas parce que le service n'héberge ni vidéo, ni son, ni apprentissage automatique.
| Thème | Score |
|---|---|
| 1. Stratégie | 89,8 % |
| 2. Spécifications | 48,2 % |
| 3. Architecture | 48,3 % |
| 4. Expérience et interface utilisateur | 66,7 % |
| 5. Contenus | 73,7 % |
| 6. Frontend | 75,0 % |
| 7. Backend | 64,3 % |
| 8. Hébergement | 10,6 % |
| 9. Algorithmie | 100,0 % |
Répartition des 78 critères : 38 Validé, 9 Non validé, 14 Non applicable, 17 En cours.
Ce qui attend une réponse d'Emmanuel Panaye
Rien dans le code ne peut répondre à ces points. Tant qu'ils sont ouverts, les critères concernés restent non validés.
Critère 1.5 — Le service numérique s’est-il fixé des objectifs en matière de réduction ou de limitation de ses propres impacts environnementaux ?
> Quel objectif chiffré de réduction acceptes-tu d'afficher, et sur quelle base de départ ? Sans point de départ mesuré, un objectif n'est pas auditable.
Critère 4.12 — Le service numérique indique-t-il à l’utilisateur que l’utilisation d’une fonctionnalité a des impacts environnementaux importants ?
> Veux-tu qu'un écran annonce le coût d'un envoi massif avant de l'exécuter ? C'est la seule fonctionnalité du produit dont l'impact est vraiment notable.
Critère 4.15 — Le service numérique fournit-il à l’utilisateur un moyen de contrôle sur ses usages afin de suivre et de réduire les impacts environnementaux associés ?
> Veux-tu offrir au client un suivi de ses propres usages (volume envoyé, poids des pièces jointes) ? Le critère le demande, le produit ne le fait pas.
L'évaluation, critère par critère
1. Stratégie — 89,8 %
| ID | Critère | Priorité | État | Preuve ou raison |
|---|---|---|---|---|
| 1.1 | Le service numérique a-t-il été évalué favorablement en termes d’utilité en tenant compte de ses impacts environnementaux ? | Prioritaire | Validé | L'utilité du service est rattachée à deux cadres extérieurs, décision d'EP du 15/09/2026. D'abord l'OBLIGATION LÉGALE DE PUBLICITÉ DES ACTES qui s'impose aux collectivités : e-Agora sert un devoir que la loi prescrit, son utilité n'est donc pas une appréciation commerciale. Ensuite, et c'est ce qui relie cette utilité à l'impact, la SUBSTITUTION AU PAPIER : un dossier de presse diffusé par voie numérique remplace une impression et un acheminement postal, de même qu'une invitation, une accréditation ou un communiqué. Le service ne crée pas un usage nouveau, il déplace un usage existant vers un support moins lourd. ⚠️ La quantification de ce report — volume papier et postal évité — reste à établir ; elle est mesurable depuis la file d'envoi et relève du critère 1.5, qui attend un objectif chiffré sur une base de départ. |
| 1.2 | Le service numérique a-t-il défini ses cibles utilisatrices, les besoins métiers et les attentes réelles des utilisateurs-cibles ? | Prioritaire | Validé | Les cibles sont les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les journalistes. Elles ont été identifiées par L'EXPÉRIENCE DU MÉTIER de l'éditeur en relations presse du secteur public, et non par une étude formalisée : ni entretiens conduits, ni panel, ni étude de marché. Cette méthode est déclarée telle quelle, car le référentiel admet l'expérience professionnelle comme source — ce qu'il refuse est une méthode tue, ou présentée pour ce qu'elle n'est pas. Les besoins métiers servis en découlent directement : diffuser un communiqué ou un dossier de presse, tenir un annuaire de journalistes à jour, gérer les accréditations à un événement, et rendre compte de ce qui a été reçu et ouvert. |
| 1.3 | Le service numérique a-t-il au moins un référent identifié en écoconception numérique ? | Recommandé | Validé | Emmanuel Panaye, Directeur général en charge du développement et des relations clients, est référent en écoconception numérique pour le service. Décision du 11/09/2026, titre arrêté le 15/09/2026. Le référentiel exige un nom ET une fonction : les deux sont publiés. |
| 1.4 | Le service numérique réalise-t-il régulièrement des revues pour s’assurer du respect de sa démarche d’écoconception ? | Prioritaire | Validé | Une revue annuelle est décidée, appliquant ce référentiel. La présente déclaration en est la première. |
| 1.5 | Le service numérique s’est-il fixé des objectifs en matière de réduction ou de limitation de ses propres impacts environnementaux ? | Prioritaire | Validé | UN OBJECTIF DATÉ EST ARRÊTÉ, sur une base mesurée. Objectif d'EP du 15/09/2026 : PASSER DE 13 CRITÈRES NON VALIDÉS À 8 D'ICI LA FIN DE 2027. Il est vérifiable par quiconque relit cette déclaration, puisque l'état de chaque critère y figure et que la revue est annuelle (voir 1.4). ⚠️ C'est un objectif de DÉMARCHE et non d'impact : le référentiel invite aussi à chiffrer la réduction elle-même, et la présente déclaration ne le fait pas encore. La base de départ, elle, est mesurée en production le 15/09/2026, sur les 102 jours couverts par la file d'envoi (5 juin au 15 septembre 2026) : 6 713 envois aboutis — 6 695 courriels et 18 messages courts — pour 73 publications diffusées et 61 comptes clients, soit 66 envois par jour. Le parc servi compte 39 566 documents PDF pesant 16,0 Go, soit 415 kilo-octets en moyenne par document. Le poids moyen du document servi est l'indicateur d'impact retenu : seul il est mesurable sans instrumentation nouvelle, attribuable à nos choix, et multiplié par le nombre de destinataires. Des réductions ont déjà été obtenues avant toute cible affichée : feuille Tailwind ramenée de 346 924 à 11 257 octets, SDK cartographique retiré des pages qui ne portent pas de carte. |
| 1.6 | Le service numérique collecte-t-il la donnée de façon responsable et raisonnée ? | Recommandé | Validé | Les durées de conservation sont écrites et appliquées par des tâches quotidiennes. Le besoin de chaque collecte est justifié par écrit dans le registre des activités de traitement (article 30 du RGPD), tenu dans l'espace d'administration et téléchargeable ; son texte est édité dans Pages de contenus, comme les CGV, pour qu'il n'en existe qu'une source. La présente déclaration y renvoie plutôt que d'en recopier le contenu, ce que le référentiel admet. |
| 1.7 | Le service numérique a-t-il recours à un niveau de chiffrement adapté à ses besoins ? | Modéré | Validé | TLS avec HSTS en production (max-age=15768000, includeSubDomains), mesuré le 11/09/2026. Les mots de passe ne sont pas stockés en clair. |
| 1.8 | Le service numérique a-t-il mis en place des efforts d’open source ? | Recommandé | Non validé | Le code n'est pas publié. Choix assumé : le service est un produit commercial hébergeant les fichiers de presse et les contacts de ses clients. |
| 1.9 | Le service numérique a-t-il été conçu avec des technologies standard interopérables plutôt que des technologies spécifiques et fermées ? | Prioritaire | Validé | Une seule application web sert tous les terminaux. Aucun client natif, aucune technologie fermée. |
| 1.10 | Le service numérique repose-t-il sur des API documentées et ouvertes pour interagir avec le matériel ? | Recommandé | Non applicable | Le service ne repose sur aucun objet connecté ni périphérique matériel. |
2. Spécifications — 48,2 %
| ID | Critère | Priorité | État | Preuve ou raison |
|---|---|---|---|---|
| 2.1 | Le service numérique a-t-il défini la liste des profils de matériels que les utilisateurs vont pouvoir employer pour y accéder ? | Prioritaire | Validé | Le service annonce un plancher navigateur plutôt qu'un profil matériel minimum : c'est le navigateur, non la machine, qui conditionne l'affichage. Ce plancher n'est pas choisi, il est MESURÉ sur les fonctions que le code emploie — le sélecteur CSS « :has() » dans 11 feuilles de style et les requêtes de conteneur dans 2 sont les plus récentes ; côté script, le chaînage optionnel et l'opérateur de coalescence nulle. D'où : Chrome et Edge à partir de la version 105, Safari à partir de 16, Firefox à partir de 121. Aucune fonction plus récente n'est employée (ni Array.at, ni structuredClone, ni dialog.showModal), ce qui rend ce plancher stable. Mesure du 15/09/2026, à refaire à chaque introduction d'une fonction datée. |
| 2.2 | Le service numérique est-il utilisable sur d’anciens modèles de terminaux ? | Prioritaire | Non validé | Mesuré le 11/09/2026 sur une page publique de publication : 790 911 octets de JavaScript en 17 fichiers, dont 693 503 pour la bibliothèque cartographique que cette page n'utilise pas. C'est ce coût d'analyse qui pèse sur une machine ancienne, pas le réseau. Le test sur un matériel de dix ans reste à faire sur un appareil réel. |
| 2.3 | Le service numérique est-il utilisable via une connexion bas débit ou hors connexion ? | Recommandé | Non validé | Mesuré le 11/09/2026 : 1 071 431 octets en 39 requêtes pour une page publique de publication, soit 8,6 secondes de transfert à 1 Mbit/s et 17 secondes à 512 kbit/s. Aucun mode hors connexion : le service n'installe aucun agent de service. Le retrait de la bibliothèque cartographique des pages sans carte ramène ce poids à 321 499 octets, soit 2,6 secondes à 1 Mbit/s. |
| 2.4 | Le service numérique est-il utilisable sur d’anciennes versions de système d’exploitation et de navigateurs web ? | Prioritaire | En cours | Deux planchers mesurés le 11/09/2026, et ils ne sont pas au même niveau. Le fonctionnement tient jusqu'à des navigateurs de 2020 : la construction JavaScript la plus récente employée est l'affectation par coalescence, neuf fois. Le rendu, lui, demande des navigateurs de 2023 : le sélecteur :has() est employé 46 fois et la fonction color-mix() 7 fois, ce qui porte le plancher visuel à Chrome et Edge 111, Firefox 121, Safari 16.2. Ces deux fonctions sont ignorées sans erreur par un navigateur plus ancien : la page reste utilisable, elle s'affiche moins bien. Couverture mondiale de la plus contraignante : 93,9 % (source : caniuse.com, consulté le 11/09/2026). Le test sur un navigateur ancien réel reste à faire. |
| 2.5 | Le service numérique s’adapte-t-il à différents types de terminaux d’affichage ? | Prioritaire | Validé | Trois paliers d'affichage : mobile jusqu'à 768 px, tablette de 769 à 1024 px, bureau au-delà. |
| 2.6 | Le service numérique a-t-il été conçu avec une revue de conception et une revue de code comprenant parmi ses objectifs la réduction des impacts environnementaux de chaque fonctionnalité ? | Recommandé | Validé | L'impact environnemental est un point de revue de code inscrit, décision d'EP du 15/09/2026. Les revues existaient et portaient déjà la non-régression, la dette et la cohérence d'architecture ; le poids servi au navigateur et le coût des traitements rejoignent explicitement cette liste. |
| 2.7 | Le service numérique a-t-il prévu une stratégie de maintenance et de décommissionnement ? | Prioritaire | Validé | Stratégie écrite : préavis de trois mois, accès restreint en lecture et export pendant ce délai, purge différée par tâche quotidienne, durées de conservation documentées. |
| 2.8 | Le service numérique impose-t-il à ses fournisseurs de garantir une démarche de réduction de leurs impacts environnementaux ? | Prioritaire | Non validé | Aucune exigence environnementale n'est imposée par contrat aux fournisseurs, et l'éditeur déclare ne pas être en mesure d'en imposer : SendGrid, OVHcloud, SMSPartner et VoicePartner se souscrivent sur contrat d'adhésion standard, sans négociation possible à notre échelle (EP, 15/09/2026). Le critère est laissé NON VALIDÉ plutôt que contourné. ⭐ Un critère honnêtement non validé vaut mieux qu'un critère faussement validé : une déclaration d'écoconception se lit par un auditeur. |
| 2.9 | Le service numérique a-t-il pris en compte les impacts environnementaux des composants d’interface prêts à l’emploi utilisés ? | Modéré | Validé | Tous les composants d'interface sont auto-hébergés : éditeur de texte, cartographie IGN, jeu d'icônes. La feuille utilitaire est construite localement depuis sa configuration versionnée, et non recompilée dans le navigateur. |
| 2.10 | Le service numérique a-t-il pris en compte les impacts environnementaux des services tiers utilisés lors de leur sélection ? | Prioritaire | Non validé | Ces services ont été retenus sur leur CAPACITÉ TECHNOLOGIQUE, non sur leur impact environnemental (EP, 15/09/2026). Le référentiel demande que l'impact ait pesé dans le choix et que ce soit écrit : il n'a pas pesé, et c'est écrit. La portée du critère est réelle mais limitée ici — le service dépend de l'acheminement effectif des messages, contrainte qui restreint fortement le champ des fournisseurs équivalents. À service comparable, le prochain arbitrage pourra retenir celui qui publie ses engagements. |
3. Architecture — 48,3 %
| ID | Critère | Priorité | État | Preuve ou raison |
|---|---|---|---|---|
| 3.1 | Le service numérique repose-t-il sur une architecture, des ressources ou des composants conçus pour réduire leurs propres impacts environnementaux ? | Prioritaire | En cours | Architecture sobre et mutualisée : un serveur, un moteur de pages, une base. Aucune étude d'impact ne le documente. |
| 3.2 | Le service numérique fonctionne-t-il sur une architecture pouvant adapter la quantité de ressources utilisées à la consommation du service ? | Recommandé | Non validé | Serveur à ressources fixes. La quantité de ressources ne suit pas la charge. |
| 3.3 | Le service numérique est-il en mesure de supporter l’évolution technique des protocoles ? | Modéré | En cours | TLS à jour. Le service est encore servi en HTTP/1.1 ; le passage à HTTP/2 est identifié et non fait. |
| 3.4 | Le service numérique garantit-il la mise à disposition de mises à jour correctives pendant toute la durée de vie prévue des équipements et des logiciels liés au service ? | Prioritaire | Validé | Service en ligne : les correctifs sont livrés en continu à tous les clients, sans action de leur part. |
| 3.5 | Le service numérique propose-t-il d’installer des mises à jour correctives indépendamment des mises à jour évolutives de façon transparente ? | Modéré | Non applicable | Le service n'est pas commercialisé avec un terminal associé. |
| 3.6 | Le service numérique propose-t-il les mises à jour incrémentielles, afin de ne pas remplacer tout le code à chaque mise à jour ? | Modéré | Validé | Les mises à jour sont incrémentales : seuls les fichiers modifiés sont déployés. |
| 3.7 | Le service numérique optimise-t-il la sollicitation des environnements de développement, de préproduction ou de test en fonction de ses besoins ? | Modéré | Validé | Deux environnements seulement, développement et production, de configuration identique. Aucun environnement dormant. |
4. Expérience et interface utilisateur — 66,7 %
| ID | Critère | Priorité | État | Preuve ou raison |
|---|---|---|---|---|
| 4.1 | Le service numérique comporte-t-il uniquement des animations, vidéos et sons dont la lecture automatique est désactivée ? | Prioritaire | Validé | Aucune lecture automatique. Les seules occurrences du mot sont des permissions de cadres vidéo, qui autorisent sans déclencher. |
| 4.2 | Le service numérique affiche-t-il uniquement des contenus sans défilement infini ? | Prioritaire | Validé | Aucun défilement infini : les listes sont paginées. |
| 4.3 | Le service numérique optimise-t-il le parcours de navigation pour chaque fonctionnalité principale ? | Recommandé | En cours | Le parcours principal, publier et diffuser, tient en quatre écrans : rédaction, pièces jointes, destinataires et envoi, puis la page publique. Le nombre de requêtes par écran de l'espace client n'a pas été mesuré, faute d'accès authentifié depuis l'outil de mesure. |
| 4.4 | Le service numérique permet-il à l’utilisateur de décider de l’activation d’un service tiers ? | Recommandé | Non validé | Les vidéos externes sont insérées en cadre sans demander l'accord préalable de l'utilisateur. |
| 4.5 | Le service numérique utilise-t-il majoritairement des composants fonctionnels natifs du système d’exploitation, du navigateur ou du langage utilisé ? | Modéré | Validé | L'interface repose majoritairement sur les composants natifs du navigateur. |
| 4.6 | Le service numérique utilise-t-il uniquement du contenu vidéo, audio et animé porteur d’informations ? | Recommandé | Validé | Aucune animation décorative. Les seuls contenus vidéo sont ceux que le client publie lui-même. |
| 4.7 | Le service numérique opte-t-il pour les choix les plus sobres entre le texte, l’image, l’audio ou la vidéo, selon les besoins utilisateurs ? | Modéré | Validé | Le produit est d'abord textuel ; l'image sert l'information de presse, elle ne l'habille pas. |
| 4.8 | Le service numérique limite-t-il le nombre des polices de caractères téléchargées ? | Modéré | Validé | Les feuilles de l'application ne déclarent aucune police à télécharger. La police des lettres d'information est servie depuis notre propre domaine. |
| 4.9 | Le service numérique limite-t-il les requêtes serveur lors de la saisie utilisateur ? | Modéré | Validé | Mesuré le 11/09/2026 : les quatre champs à complétion qui interrogent un serveur attendent une pause de frappe, 250 millisecondes pour la recherche de communes et la recherche d'adresse, 200 pour les adresses multiples, et une temporisation équivalente pour le périmètre géographique. Aucun gestionnaire de saisie de l'application n'appelle un serveur sans délai ; les autres écoutes de frappe filtrent ou redessinent dans la page, sans requête. |
| 4.10 | Le service numérique informe-t-il l’utilisateur du format de saisie attendu, en évitant les requêtes serveur inutiles pour la soumission d’un formulaire ? | Modéré | Validé | Mesuré le 11/09/2026 : la validation native du navigateur est employée partout — 114 champs obligatoires, 66 champs typés (adresse électronique, téléphone, date, nombre), 15 motifs de saisie et 35 indications de format. Un formulaire mal rempli ne part donc pas au serveur pour se faire refuser. |
| 4.11 | Le service numérique informe-t-il l’utilisateur, avant le transfert, des poids et formats de fichier attendus ? | Modéré | En cours | Mesuré le 11/09/2026 : les formats acceptés sont annoncés, le navigateur les applique au choix du fichier. Le poids maximum, lui, n'est écrit qu'à deux endroits de l'interface. Il manque partout ailleurs. |
| 4.12 | Le service numérique indique-t-il à l’utilisateur que l’utilisation d’une fonctionnalité a des impacts environnementaux importants ? | Recommandé | Non validé | Aucun écran n'annonce l'impact d'un envoi massif avant de l'exécuter. |
| 4.13 | Le service numérique limite-t-il le recours aux notifications, tout en laissant la possibilité à l’utilisateur de les désactiver ? | Prioritaire | Validé | Aucune notification poussée : le service n'en demande jamais l'autorisation. |
| 4.14 | Le service numérique évite-t-il le recours à des procédés manipulatoires dans son interface utilisateur ? | Recommandé | Validé | Aucun procédé manipulatoire : pas de compte à rebours, pas de consentement pré-coché, pas de refus caché. |
| 4.15 | Le service numérique fournit-il à l’utilisateur un moyen de contrôle sur ses usages afin de suivre et de réduire les impacts environnementaux associés ? | Recommandé | Non validé | Le client n'a aucun moyen de suivre l'impact de ses propres usages. |
5. Contenus — 73,7 %
| ID | Critère | Priorité | État | Preuve ou raison |
|---|---|---|---|---|
| 5.1 | Le service numérique utilise-t-il un format de fichier adapté au contenu et au contexte de visualisation de chaque image ? | Recommandé | Validé | Les images sont servies en WebP quand le navigateur l'accepte, par négociation sur l'en-tête Accept, avec l'en-tête Vary correspondant. Le format d'origine reste servi aux autres. |
| 5.2 | Le service numérique propose-t-il des images dont le niveau de compression est adapté au contenu et au contexte de visualisation ? | Recommandé | Validé | Compression de qualité 82 ; la version dérivée est abandonnée si elle n'allège pas l'originale. |
| 5.3 | Le service numérique utilise-t-il, pour chaque vidéo, une définition adaptée au contenu et au contexte de visualisation ? | Prioritaire | Non applicable | Le service n'héberge aucune vidéo. |
| 5.4 | Le service numérique propose-t-il des vidéos dont le mode de compression est efficace et adapté au contenu et au contexte de visualisation ? | Prioritaire | Non applicable | Le service n'héberge aucune vidéo. |
| 5.5 | Le service numérique propose-t-il un mode « écoute seule » pour ses vidéos ? | Prioritaire | Non applicable | Le service ne propose pas de vidéos. |
| 5.6 | Le service numérique propose-t-il des contenus audios dont le mode de compression est adapté au contenu et au contexte d’écoute ? | Modéré | Non applicable | Le service ne propose pas de contenu audio. |
| 5.7 | Le service numérique utilise-t-il un format de fichier adapté au contenu et au contexte d’utilisation pour chaque document ? | Modéré | Validé | Les documents produits sont des PDF générés à la demande, sans image superflue. |
| 5.8 | Le service numérique a-t-il une stratégie d’archivage et de suppression, automatique ou manuelle, des contenus obsolètes ou périmés ? | Recommandé | En cours | Deux purges automatiques tournent : les images dérivées inutilisées depuis quatre-vingt-dix jours, et les comptes dont le préavis est écoulé. Il n'existe pas encore de stratégie d'archivage pour les contenus les plus anciens. |
6. Frontend — 75,0 %
| ID | Critère | Priorité | État | Preuve ou raison |
|---|---|---|---|---|
| 6.1 | Le service numérique s’astreint-il à un poids maximum et une limite de requête par écran ? | Recommandé | Validé | UN PLAFOND EST ARRÊTÉ ET OUTILLÉ : 250 kilo-octets et 25 requêtes par page publique, décision du 15/09/2026. Il n'est pas déclaratif — php/_ops/check_poids_page.php --strict le vérifie et rejoint le filet de non-régression du projet. ⛔ La mesure porte sur CE QUI CIRCULE, compression négociée comprise, et non sur le poids stocké : sans compression les mêmes pages pèsent 444 à 546 Ko, avec compression 98 à 112 Ko. Un plafond posé sur le chiffre non compressé aurait laissé la page quintupler sans rien dire. Pire cas mesuré le 15/09/2026 en production : centre de presse, 112 Ko et 15 requêtes ; accueil 106 Ko / 9 ; CGVU 98 Ko / 10. ⚠️ Seules les ressources DÉCLARÉES dans le HTML sont comptées : une police appelée depuis une feuille de style ou une image chargée par un script échappent au compte. Le chiffre est donc un plancher, et c'est écrit dans l'outil lui-même. |
| 6.2 | Le service numérique utilise-t-il des mécanismes de mise en cache pour la totalité des contenus transférés dont il a le contrôle ? | Recommandé | Validé | Les ressources statiques sont servies avec une durée de cache longue et un jeton de version, mesuré en production le 11/09/2026. |
| 6.3 | Le service numérique a-t-il mis en place des techniques de compression pour les ressources transférées dont il a le contrôle ? | Modéré | En cours | La compression gzip est active en production. Brotli n'est pas installé. |
| 6.4 | Le service numérique affiche-t-il majoritairement des images dont les dimensions d’origine correspondent aux dimensions du contexte d’affichage ? | Recommandé | Validé | LES IMAGES SONT SERVIES À LA DIMENSION OÙ ELLES S'AFFICHENT, plafond de 1 600 pixels de large (CTZ_LARGEUR_AFFICHAGE_MAX, php/media_formats_helpers.php), appliqué le 15/09/2026. Mesure qui l'a motivé, sur 4 000 images de production : largeur médiane 1 350 px, maximale 11 783 px, et 9 % des images dépassant 1 600 px pesaient à elles seules 48 % du total. Gains constatés sur des images réelles : 6 000 × 4 000 px, 1 123 Ko → 1 600 × 1 066 px, 71 Ko, soit 94 % ; 2 048 × 1 447 px, 72 Ko → 30 Ko, soit 58 % ; un PNG de 3 508 px, 455 Ko → 43 Ko, transparence intacte. ⛔ LE PLAFOND NE VAUT QUE POUR L'AFFICHAGE : media.php n'appelle la dérivée que hors download=1, et l'éditeur recommande à ses clients de proposer leurs visuels en téléchargement haute définition, la version web n'étant pas de qualité suffisante pour une reprise éditoriale. Alléger l'écran ne retire donc rien au journaliste. ⭐ 1 600 px et non 800 : un écran à haute densité affiche deux pixels physiques par pixel logique, servir la taille d'affichage stricte rendrait l'image molle. ⚠️ Aucun changement de balisage : la dérivée est servie sous la même URL, choisie d'après l'en-tête Accept, et un navigateur ancien reçoit l'original. |
| 6.5 | Le service numérique évite-t-il de déclencher le chargement de ressources et de contenus inutilisés pour chaque fonctionnalité ? | Recommandé | Validé | La bibliothèque cartographique n'est plus chargée que par les pages qui affichent une carte. |
| 6.6 | Le service numérique restreint-il l’usage des capteurs des terminaux utilisateurs au besoin du service ? | Modéré | Validé | Le service ne sollicite aucun capteur du terminal. |
| 6.7 | Le service numérique héberge-t-il toutes les ressources statiques transférées dont il est l’émetteur sur un même domaine ? | Modéré | En cours | Toutes nos ressources statiques sont servies depuis notre domaine. Seules les vidéos insérées par les clients viennent d'ailleurs. |
7. Backend — 64,3 %
| ID | Critère | Priorité | État | Preuve ou raison |
|---|---|---|---|---|
| 7.1 | Le service numérique a-t-il recours à un système de cache serveur pour les données les plus utilisées ? | Recommandé | En cours | Le cache de code du moteur de pages est actif. Il n'existe pas de cache applicatif pour les données les plus lues. |
| 7.2 | Le service numérique met-il en place des durées de conservation sur les données et documents en vue de leur suppression ou archivage passé ce délai ? | Recommandé | Validé | Les durées de conservation sont écrites et appliquées par des tâches planifiées quotidiennes et hebdomadaires. |
| 7.3 | Le service numérique informe-t-il l’utilisateur d’un traitement en cours en arrière-plan ? | Modéré | Validé | Les envois longs passent par une file d'attente traitée en arrière-plan, et l'utilisateur en voit l'avancement. |
| 7.4 | Le service numérique s’appuie-t-il sur un mécanisme de consensus qui minimise sa consommation de ressources ? | Prioritaire | Non applicable | Le service ne repose sur aucun mécanisme de consensus. |
8. Hébergement — 10,6 %
| ID | Critère | Priorité | État | Preuve ou raison |
|---|---|---|---|---|
| 8.1 | Le service numérique utilise-t-il un hébergement ayant une démarche de réduction de son empreinte environnementale ? | Prioritaire | En cours | L'hébergeur est OVHcloud, qui publie une démarche de réduction de son empreinte. Les deux machines sont des serveurs privés virtuels — donc mutualisés, ce qui vaut mieux qu'un serveur dédié sous-employé — hébergés à STRASBOURG et à LILLE (déclaration du souscripteur du 15/09/2026 ; la résolution inverse des deux adresses ne porte aucun code de centre). Aucun engagement environnemental n'est repris dans notre contrat, et ce point ne dépend pas de nous : voir 2.8. |
| 8.2 | Le service numérique utilise-t-il un hébergement qui fournit une politique de gestion durable des équipements ? | Prioritaire | En cours | OVHcloud publie une politique de réemploi et de reconditionnement de ses équipements. Nous ne la vérifions pas. |
| 8.3 | Le service numérique utilise-t-il un hébergement dont le PUE (Power Usage Effectiveness) est minimisé ? | Prioritaire | En cours | Les centres sont désormais déclarés — Strasbourg et Lille — ce qui lève l'obstacle précédent. Reste à relever le PUE que l'hébergeur publie pour chacun d'eux et à l'inscrire ici. ⛔ Aucune valeur n'est avancée tant qu'elle n'a pas été lue à la source : un indicateur cité de mémoire ne vaut rien dans une déclaration auditable. |
| 8.4 | Le service numérique utilise-t-il un hébergement dont son WUE (Water Usage Effectiveness) est minimisé ? | Recommandé | En cours | Même situation que le PUE : les centres de Strasbourg et de Lille sont déclarés, le WUE publié par l'hébergeur pour chacun reste à relever et à inscrire ici. |
| 8.5 | Le service numérique utilise-t-il un hébergement dont l’origine de consommation d’électricité est documentée et majoritairement d’origine renouvelable ? | Recommandé | En cours | L'origine de l'électricité est documentée par l'hébergeur au niveau du groupe. |
| 8.6 | Le service numérique utilise-t-il un hébergement dont la localisation géographique est cohérente avec ses activités et qui minimise son empreinte environnementale ? | Recommandé | Validé | Les serveurs sont en France, comme la totalité des clients et des destinataires. |
| 8.7 | Le service numérique utilise-t-il un hébergement qui traite efficacement la chaleur produite par les serveurs ? | Recommandé | En cours | Le refroidissement sans climatisation est documenté par l'hébergeur au niveau du groupe. |
| 8.8 | Le service numérique héberge-t-il de façon distincte les données « chaudes » et « froides » ? | Modéré | En cours | LA FRONTIÈRE EST DÉFINIE, LA SÉPARATION RESTE À FAIRE. Définition d'EP du 15/09/2026 : sont FROIDES les données de profil et les publications de plus de trois mois ; est CHAUD tout le reste. Mesure en production le 15/09/2026 : sur 11 075 publications, 10 198 ont plus de trois mois, soit 92,1 % — 877 seulement sont chaudes — auxquelles s'ajoutent 206 profils. La proportion justifie à elle seule le chantier : on garde en stockage rapide un fonds dont plus de neuf dixièmes ne sont jamais relus. ⚠️ L'âge des FICHIERS sur le disque ne témoigne de rien : 10,9 Go des 11,0 Go portent une date de moins de quatre-vingt-dix jours, héritée d'une recopie et non de leur création. L'ancienneté se lit donc en base, jamais sur le système de fichiers. Aucune séparation n'est en place à ce jour : le critère n'est pas satisfait, il est seulement devenu actionnable. |
| 8.9 | Le service numérique duplique-t-il les données uniquement lorsque cela est nécessaire ? | Recommandé | Non applicable | Le service héberge moins de dix téraoctets. |
| 8.10 | Le service numérique tient-il compte des contraintes externes pour minimiser l’impact environnemental des calculs et transferts de données asynchrones ? | Recommandé | En cours | Les traitements lourds sont programmés la nuit. Aucune contrainte externe, comme l'intensité carbone du réseau, n'est prise en compte. |
9. Algorithmie — 100,0 %
| ID | Critère | Priorité | État | Preuve ou raison |
|---|---|---|---|---|
| 9.1 | Le service numérique a-t-il interrogé la nécessité d’une phase d’entraînement pour éviter un usage non justifié et déraisonné ? | Prioritaire | Validé | La question a été posée et tranchée : le service ne comporte aucune phase d'entraînement, et aucune fonctionnalité n'en réclame. |
| 9.2 | Le service numérique utilise-t-il une phase d’apprentissage avec un niveau de complexité minimisé et proportionné à l’usage effectif du service ? | Prioritaire | Non applicable | Aucune phase d'apprentissage. |
| 9.3 | Le service numérique a-t-il mis en place des mécanismes visant à limiter la quantité d’entraînement nécessaire à son fonctionnement ? | Prioritaire | Non applicable | Aucune phase d'apprentissage. |
| 9.4 | Le service numérique limite-il la quantité de données utilisées pour la phase d’apprentissage au strict nécessaire ? | Prioritaire | Non applicable | Aucune phase d'apprentissage. |
| 9.5 | Le service numérique optimise-t-il l’occurrence de mise à jour et de réentraînement des modèles en fonction de ses besoins et des cibles utilisatrices ? | Prioritaire | Non applicable | Aucune phase d'apprentissage. |
| 9.6 | Le service numérique utilise-t-il des techniques de compression pour les modèles utilisés lors de la phase d’entraînement ? | Recommandé | Non applicable | Aucune phase d'apprentissage. |
| 9.7 | Le service numérique utilise-t-il une stratégie d’inférence optimisée en termes de consommation de ressources et des cibles utilisatrices ? | Prioritaire | Non applicable | Aucune phase d'apprentissage. |
Plan d'avancement
Des revues appliquant ce référentiel sont réalisées tous les ans. La présente déclaration est la première.
Les mesures suivantes restent à mener, dans cet ordre :
- Alléger la page publique : la bibliothèque cartographique, 693 503 octets, part des pages sans carte. À elle seule elle vaut 65 % du poids mesuré, et débloque les critères 2.2 et 2.3.
- Répondre aux questions ci-dessus, qui débloquent à elles seules douze critères.
- Passer le service en HTTP/2 et activer Brotli, ce qui achève les critères 3.3 et 6.3.
- Fixer un budget de poids et de requêtes par écran, critère 6.1.
- Demander l'accord de l'utilisateur avant de charger une vidéo externe, critère 4.4.
- Servir le visuel d'une publication à la dimension où il s'affiche, critère 6.4 — aujourd'hui une image de 435 pixels est étirée sur 1 150.
- Annoncer le poids maximum partout où un fichier se dépose, critère 4.11.
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